Partager

Comment porter plainte pour diffamation

Par Veronique Raonimanalina. Actualisé: 16 janvier 2017
Comment porter plainte pour diffamation

La diffamation est la dénonciation d’un acte non véridique qui porte préjudice à la réputation et à l’attention d’une personne. Elle relève donc d’une procédure typique consentant la protection de la liberté d’expression. Qu’il s’agit de diffamation à caractère public ou privé, la diffamation mérite d’être défendu au sein de la Justice pour que vos droits soient respectés.

Cependant, ce n’est pas tout le monde qui a connaissance des procédures à suivre pour les moyens de défense. Aussi, dans cette rubrique vous allez savoir comment porter plainte pour diffamation.

Cela pourrait aussi vous intéresser : Quelle est la différence entre émigration et immigration

Les types de diffamation

Il est primordial d’être au courant de deux choses, d’un si la diffamation est publique, c’est le tribunal correctionnel qui s’en occupe et de deux, si elle est privée, c’est le tribunal de police qui s’engage à la poursuite. C’est une chose à savoir.

Pour porter plainte pour diffamation, il faut tout d’abord que la victime sache qu’elle peut soit se servir d’une plainte simple, d’une citation directe ou d’une plainte avec constitution de partie civile, pour le cas d’une diffamation en public. La plainte simple convient à une diffamation contre X ou un auteur inconnu.

Comment porter plainte pour diffamation - Les types de diffamation

Deux instances pour porter plainte pour diffamation :

1) Le Procureur

Le prévenu, suite à une diffamation peut envoyer une lettre recommandée avec AR (accusé de réception) pour porter plainte à l’attention du Procureur de la République du tribunal de grande instance et apporter des preuves signifiées comme factures, certificat médical, …)afin que sa plainte soit recevable.

Il est aussi possible de se rendre sur les réseaux sociaux qui proposent des formulaires en ligne qui simplifient la rédaction de la plainte.

2) Les Services de police ou de gendarmerie

Aller directement au poste de police ou commissariat approximatif de votre domicile pour exposer les faits.

Le procès-verbal de plainte monté doit être à la fois daté et signé. On remettra une copie de ce procès-verbal au déposant. Sa conservation est indispensable dans le cas d’une éventuelle constitution de partie civile.

Comment porter plainte pour diffamation - Deux instances pour porter plainte pour diffamation :

Informations à retenir

A remarquer que pour un dépôt de plainte simple, les frais sont gratuits. Il n’y a donc aucun solde à débourser.

La durée d’un dépôt de plainte simple devra s’effectuer avant trois mois et elle peut être classée sans suite ou sans réponse pendant cette période. Sauf que cela dépend de l’existence d’une enquête.

Ne pas oublier que toute preuve est approuvable par le Tribunal et le prévenu doit apporter des preuves considérables, absolues et en rapport aux charges répandues.

Articles connexes :

Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Comment porter plainte pour diffamation, nous vous recommandons de consulter la catégorie Culture et Société.

Écrire un commentaire sur Comment porter plainte pour diffamation

Qu'avez-vous pensé de notre article?
1 commentaire
giordano
comment porter plainte pour témoignage mensonger grave diffamation et harcèlement de la part d'un voisin

Comment porter plainte pour diffamation
1 sur 3
Comment porter plainte pour diffamation

Retour en haut