Le vote est un droit constitutionnel dans notre pays, cependant, pour pouvoir en bénéficier, il est indispensable d'être inscrit sur les listes électorales. À l'approche d'une élection il est courant de se demander si nous sommes bien inscrit sur les listes électorales, et si nous avons déménagé récemment de se demander sur quelles listes nous sommes inscrit. Avec toutComment.com, retrouvez les démarches à réaliser pour savoir si vous êtes bien inscrits sur les listes électorales, ainsi que les modalités d'inscription.
Comment savoir si on est inscrit sur les listes électorales ?
Pour savoir si on est inscrit sur les listes électorales il faut :
- Se rendre à votre mairie pour vérifier votre inscription.
- Envoyer un courrier avec les documents nécessaires à votre mairie.
- Ou par internet.
- Si l'année précédente vous étiez inscrit, et que vous résidez toujours au même domicile, vous êtes toujours inscrit. Il s'agit de la permanence des listes électorales.
Les conditions pour être électeur
Pour avoir le droit de voter, il est obligatoire de remplir certaines conditions :
- être âgé de 18 ans la veille du premier tour de scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent cependant s'inscrire sur les listes complémentaires, et ce, seulement pour les élections municipales et européennes)
- bénéficier des ses droits civils et politiques
A noter que l'inscription est réalisée automatiquement à 18 ans, si l'ensemble des formalités de recensement ont correctement été remplies à l'âge de 16 ans.
Où doit-on s'inscrire?
- à la mairie de votre lieu de résidence
- à la mairie d'une commune dans laquelle vous payés les impôts locaux depuis au moins cinq ans
- à la mairie de votre domicile, si vous y résidez de manière continue au minimum six mois dans l'année
- à la mairie de la commune dont vous résidez de manière obligatoire, en tant que fonctionnaire public
Les modalités d'inscription sur les listes électorales
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Formulaire cerfa n°12669*01, il s'agit du formulaire de demande d'inscription
- une pièce d'identité en cours de validité qui atteste de votre nationalité française, par exemple, passeport ou carte nationale d'identité. Sachez que les pièces d'identité périmées de moins d'un an sont acceptées
- un justificatif de domicile
Le dossier est à déposer ou à envoyer à la mairie de votre domicile. Sachez que certaines communes disposent d'un service internet pour réaliser l'inscription sur les listes électorales.
Vous pouvez consulter si votre communes possèdes le services en ligne sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Quand doit-on s'inscrire?
Pour pouvoir voter, il est obligatoire de s'inscrire sur les listes électorales avant la fin de l'année qui précède le scrutin. Précisément, vous devez vous inscrire avant le 31 décembre.
Par ailleurs, l'inscription est possible tout le long de l'année, cependant, vous ne pourrez voter seulement qu'à partir du 1er mars de l'année suivante.
Puis-je m'inscrire après le 1er janvier ?
Si vous ne vous êtes pas inscrit sur les listes électorales de votre commune avant le 1er janvier, vous ne pourrez malheureusement pas voter pour les élections de l'année en cours. Si vous étiez déjà inscrit sur une liste électorale vous que ne vous êtes pas inscrit auprès de la mairie de votre nouveau lieu de résidence, vous resterez inscrit auprès de votre ancienne commune. Il est prévu que la situation se flexibilise pour les prochaines élections municipales 2020, pour lesquelles il sera possible de s'inscrire jusqu'à 1 mois avant les élections.
Il existe cependant un exception à cette règle : en cas de déménagement professionel survenu après le 1er janvier, il sera possible pour vous et votre famille de vous inscrire sur la liste électorale de votre nouveau lieu de résidence jusqu’à 10 jours avant l'élection.
Sur toutComment.com nous pensons qu'il est important d'exercer son droit, c'est pourquoi nous expliquons :
- Comment voter par correspondance
- Comment comptabiliser l'abstention électorale
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